le devoir de mémoire


Attribution de la croix du combattant volontaire 13 ème législature
Question écrite n° 08318 de M. François Patriat (Côte-d'Or - SOC)
  • publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 856

M. François Patriat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande d'associations d'anciens combattants de voir étendues les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle qui, avant d'être contraints en vertu du statut militaire à l'obligation de servir en tout temps et en tout lieu, sont des volontaires qui acceptent de risquer leur vie au service de la Nation. L'attribution de cette distinction strictement honorifique n'engendrerait virtuellement aucun coût pour la collectivité. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend réserver à cette demande.


En attente de réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

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